Art. 2
En vigueur depuis le 24 mai 2026
Le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre une formation spécialisée transversale ou une option, au titre de l'année universitaire 2026-2027, est fixé et réparti par subdivision selon les tableaux figurant en annexe II.
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Prolegi/JORFTEXT000054125462#art-2