Art. 4

En vigueur depuis le 13 juin 2026

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé. La préparation à la spécialité « Facture d'instruments à vent » de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 12 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

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legi/JORFTEXT000054237961#art-4