Art. 2

En vigueur depuis le 21 juin 2026
Le diplôme d'études de deuxième cycle délivré par l'Ecole spéciale d'architecture (diplôme de l'ESA grade 2) est reconnu comme équivalent au diplôme d'Etat d'architecte (DEA) pour les années universitaires 2025-2026 à 2029-2030.
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legi/JORFTEXT000054280886#art-2

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