Sect. Tableau II.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 1 avr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
74. - Services fournis principalement aux entreprises NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 74.7 Z[* NATURE DU RISQUE : Personnel employé au gardiennage des exploitations fermées NUMEROS DU RISQUE (sécurité sociale) : 74.7 ZZ TAUX NET de cotisation "a.t." : 2,5 75. - Administration publique NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 75.3 A*] NATURE DU RISQUE : Agents des sociétés de secours minières NUMEROS DU RISQUE (sécurité sociale) : 75.3 AZ TAUX NET de cotisation "a.t." : 1,2 85. - Santé et action sociale NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 85.3 K[* NATURE DU RISQUE : Salariés âgés d'au moins cinquante ans et de moins de cinquante-cinq ans, dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article L. 322-2 du code du travail NUMEROS DU RISQUE (sécurité sociale) : 85.3 KZ TAUX NET de cotisation "a.t." : 0,9 91. - Activités associatives NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 91.2 Z*] NATURE DU RISQUE : Personnel des syndicats et des coopératives (art. 5 du décret du 27 novembre 1946 modifié) NUMEROS DU RISQUE (sécurité sociale) : 91.2 ZZ TAUX NET de cotisation "a.t." : 1,2
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Prolegi/LEGITEXT000005625502#art-annexe-1