Art. 2
En vigueur depuis le 28 mars 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 24 octobre 1984 susvisé concernent également l'installation et la mise en service des extincteurs d'incendie portatifs.
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Prolegi/LEGITEXT000005632512#art-2