Art. 2
En vigueur depuis le 3 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, option marchandisage visuel, sont définies en annexe II a au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006055846#art-2