Art. 3
En vigueur depuis le 31 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accès en première année du cycle d'études conduisant au brevet des métiers d'art de la dentelle est ouvert aux titulaires du certificat d'aptitude professionnelle arts de la dentelle.
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Prolegi/LEGITEXT000006055815#art-3