Art. 2
En vigueur depuis le 5 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande de coche ainsi que les modalités de contrôle sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025629124#art-2