Art. 1
En vigueur depuis le 31 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dossier de demande d'autorisation spéciale mentionné à l'article R. 331-19-1 du code de l'environnement comprend : 1° Les nom, prénom et adresse de l'organisateur ; 2° L'objet de la manifestation ; 3° Un plan de situation permettant de connaître les lieux d'accueil du public à l'intérieur de la ou des communes, avec l'indication des surfaces occupées (carte au 1/25 000) ; 4° Un plan détaillé, le cas échéant, des voies et parcours empruntés ; 5° Une estimation de l'effectif du public attendu ; 6° Le nombre et l'identité du personnel d'encadrement, désigné par l'organisateur, qui prête son concours à l'organisation et au déroulement de la manifestation ; 7° La date et les horaires auxquels se déroule cette manifestation, accompagnés d'un document spécifique en précisant ses modalités et ses caractéristiques, notamment les mesures de sécurité de prévention du risque incendie.
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Prolegi/LEGITEXT000025594386#art-1