Art. 3
En vigueur depuis le 30 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : - l'arrêté du 22 mai 1997 fixant la liste des diplômes prévue au I de l'article 9 du décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts ; A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 septembre 2005 ,
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Prolegi/LEGITEXT000028794065#art-3