Art. 1
En vigueur depuis le 30 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours externe et le concours interne mentionnés à l'article 8 du décret du 17 décembre 2013 susvisé sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028796373#art-1