Art. 6
En vigueur depuis le 30 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 est ainsi modifiée : 1° L'annexe 1 des fiches d'opérations standardisées portant les références BAT-TH-113, BAT-TH-115 et BAT-TH-121 est remplacée par la version figurant à l'annexe 6 du présent arrêté portant la même référence ; 2° Elle est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030408762#art-6