Art. 3
En vigueur depuis le 1 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La période d'engagement des assistants associés mentionnés à l'article R. 6152-539-2 du code de la santé publique court à compter de la date d'effet du recrutement ou du renouvellement du contrat de ceux-ci.
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Prolegi/LEGITEXT000030379993#art-3