Art. 1
En vigueur depuis le 1 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant mensuel de l'indemnité prévue au 4° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique est fixé à 1 010 € bruts. Ce montant est fixé pour un assistant des hôpitaux à temps plein dont les obligations de service sont fixées à dix demi-journées.
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Prolegi/LEGITEXT000030913685#art-1