Art. 1
En vigueur depuis le 24 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Répartition L'annexe de l'arrêté du 9 février 2017 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2017 est remplacée par celle du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000034261197#art-1