Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000049333466
En vigueur depuis le 29 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE COMMUNE CLASSÉE ZONE DE MONTAGNE Département Commune Classement du territoire communal Lot Espeyroux Partiel (*) (*) La partie des territoires de la commune partiellement classée en zone de montagne figure dans la carte consultable sur le site du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee.
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Prolegi/LEGITEXT000049333418#art-legiarti000049333466