Art. 1
En vigueur depuis le 5 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les préfets reçoivent délégation pour décerner les médailles d'honneur du travail des promotions du 1er et du 14 juillet de chaque année. Ces promotions sont établies par un arrêté préfectoral publié au Recueil des actes administratifs du département, qui mentionne pour chaque récipiendaire ses nom, prénoms et profession à l'exclusion de tout autre mention.
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Prolegi/LEGITEXT000049365170#art-1