Art. 3
En vigueur depuis le 30 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de places ouvertes selon ces modalités particulières d'admission est inférieur à 10 % du nombre d'étudiants en dernière année du cycle d'ingénieur sans spécialité de l'école concernée.
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Prolegi/LEGITEXT000049339867#art-3