Art. 1
En vigueur depuis le 20 nov. 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef de Service de la Protection des Végétaux est chargé de la présidence du Comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés.
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Prolegi/LEGITEXT000006074691#art-1