Art. 1
En vigueur depuis le 14 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les modifications (1) apportées aux dispositions du livre Ier de l'instruction sur la signalisation routière en ce qui concerne : - la deuxième partie : " Signalisation de danger " ; - la troisième partie : " Intersections et régimes de priorité " ; - la cinquième partie : " Signalisation d'indication " ; - la septième partie : " Marques sur chaussées ". Nota : (1) Ces modifications feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
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Prolegi/LEGITEXT000006076871#art-1