Art. 1
En vigueur depuis le 29 nov. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la révision prévue au cinquième alinéa de l'article L. 323-4 du code de la sécurité sociale, le gain journalier ayant servi de base au calcul de l'indemnité journalière est majoré, à compter du 1er juillet 1991, par application du coefficient ci-après : - gain journalier déterminé par référence à une période de rémunération antérieure au 1er janvier 1991 : 1,008
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Prolegi/LEGITEXT000006059829#art-1