Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives : - à l'identité des personnels (nom de famille ou d'usage, prénom, date et lieu de naissance, matricule, photographie, pièce d'identité) ; - à l'identité des visiteurs (nom de famille ou d'usage, prénom, fonction, affectation ou entreprise, date et lieu de naissance, pièce d'identité, nationalité) ; - à la vie professionnelle (grade, catégorie, spécialité ou qualification, unité d'affectation, date d'affectation, service, fonction, téléphone) ; - au déplacement des personnes (carte d'accès, code confidentiel, droits d'accès, personne visitée, date de la visite, période de validité de la carte d'accès) ; - aux présences et aux absences (heures d'entrée et de sortie, durées journalières et hebdomadaires, anomalies, nature des absences) ; - à la gestion des incidents (perte, vol ou détérioration de la carte d'accès). La durée de conservation des informations concernant l'identité et les éléments fixes est limitée à une année après l'expiration ou la restitution de la carte d'accès. La durée de conservation des autres informations est limitée à une année après génération de l'événement enregistré.
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Prolegi/LEGITEXT000005619909#art-2