Art. 2
En vigueur depuis le 7 oct. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit : 1. Cinq représentants titulaires, dont l'un est chargé du secrétariat du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ; 2. Sept représentants titulaires du personnel, qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire du comité, et sept représentants suppléants ; 3. Le médecin de prévention.
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Prolegi/LEGITEXT000019638812#art-2