Art. 1
En vigueur depuis le 19 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des langages prévue aux articles 8 et 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé est fixée ainsi qu'il suit : ― C++/C# ; ― Informix 4 GL ; ― Java ; ― PHP ; ― Visual Basic ; ― XSLT.
Historique des versions
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Prolegi/LEGITEXT000019956085#art-1