Art. 19

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 août 1996 Art. 1, , Sct. I. - Cycle d'enseignement professionnel., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. II - Stage pratique., Art. 16, Art. 17, Art. 18

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