Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 décembre 2006 2° Les taux annuels de référence (en euros) de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour les bénéficiaires ci-après énumérés, dénommés en application des dispositions du présent arrêté : BÉNÉFICIAIRES TAUX ANNUELS DE RÉFÉRENCE (en euros) Inspecteurs d'académie adjoints. 9 000, 00 Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique aux enseignements techniques, professionnels et de l'apprentissage. 9 000, 00 Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique à la formation continue. 9 000, 00 Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation. 9 000, 00 Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux. 8 000, 00 Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines de l'enseignement général, de l'enseignement technique, de l'information et de l'orientation. 8 000,00
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Prolegi/LEGITEXT000021330790#art-2