Art. 1
En vigueur depuis le 2 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 le Buëch » (zone spéciale de conservation FR 9301519) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les 12 cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes des départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence : Mison, Sisteron. Hautes-Alpes : Antonaves, Aspremont, Aspres-sur-Buëch, Chabestan, Châteauneuf-de-Chabre, Eyguians, Furmeyer, La Bâtie-Montsaléon, La Faurie, La Roche-des-Arnauds, Lagrand, Laragne-Montéglin, Le Bersac, L'Epine, Manteyer, Méreuil, Montbrand, Montclus, Montmaur, Montrond, Oze, Ribiers, Saint-Genis, Saint-Julien-en-Beauchêne, Saléon, Serres, Sigottier, Trescléoux, Veynes.
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Prolegi/LEGITEXT000026706737#art-1