Art. 1
En vigueur depuis le 2 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif forestier de Vibraye » (zone spéciale de conservation FR 5200648) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Sarthe : Vibraye, Semur-en-Vallon.
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Prolegi/LEGITEXT000026706713#art-1