Art. 1
En vigueur depuis le 2 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallons obscurs de Nice et de Saint-Blaise » (zone spéciale de conservation FR 9301569) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les 2 cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Alpes-Maritimes : Saint-Martin-du-Var, Saint-Blaise, La Roquette-sur-Var, Nice, Levens, Colomars, Castagniers, Aspremont.
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Prolegi/LEGITEXT000026706731#art-1