Art. 1
En vigueur depuis le 3 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 l'Isle Crémieu " (zone spéciale de conservation FR 8201727) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/210 300 et les vingt-neuf cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Isère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Annoisin-Chatelans, Arandon, Balme-les-Grottes, Bouvesse-Quirieu, Brangues, Charette, Courtenay, Creys-Mépieu, Crémieu, Dizimieu, Frontonas, Hières-sur-Amby, Leyrieu, Montalieu-Vercieu, Moras, Morestel, Optevoz, Panossas, Parmilieu, Passins, Porcieu-Amblagnieu, Ruy, Saint-Baudille-de-la-Tour, Saint-Chef, Saint-Hilaire-de-Brens, Saint-Romain-de-Jalionas, Saint-Savin, Saint-Victor-de-Morestel, Salagnon, Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu, Soleymieu, Trept, Vernas, Vertrieu, Veyssilieu, Villemoirieu, Vénérieu.
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Prolegi/LEGITEXT000029828469#art-1