Art. 1

En vigueur depuis le 3 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 La Bidouze (cours d'eau) » (zone spéciale de conservation FR 7200789) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant : - dans le département des Landes, sur une partie du territoire de la commune suivante : Hastingues ; - dans le département des Pyrénées-Atlantiques, sur une partie du territoire des communes suivantes : Abitain, Ainharp, Ainhice-Mongelos, Amendeuix-Oneix, Amorots-Succos, Arancou, Arbouet-Sussaute, Arbérats-Sillègue, Arhansus, Armendarits, Arraute-Charritte, Ayherre, Aïcirits-Camou-Suhast, Bardos, Bastide-Clairence, Bergouey-Viellenave, Beyrie-sur-Joyeuse, Bidache, Bunus, Bussunarits-Sarrasquette, Béguios, Béhasque-Lapiste, Came, Domezain-Berraute, Gabat, Gamarthe, Garindein, Guiche, Ibarrolle, Iholdy, Ilharre, Isturits, Juxue, Labastide-Villefranche, Labets-Biscay, Lantabat, Larceveau-Arros-Cibits, Larribar-Sorhapuru, Lecumberry, Lohitzun-Oyhercq, Luxe-Sumberraute, Masparraute, Musculdy, Méharin, Ordiarp, Orsanco, Orègue, Ostabat-Asme, Pagolle, Saint-Esteben, Saint-Just-Ibarre, Saint-Martin-d'Arberoue, Saint-Palais, Sames, Uhart-Mixe.
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legi/LEGITEXT000029828354#art-1

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