Art. 1
En vigueur depuis le 3 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 landes et forêts du bois des Bartres " (zone spéciale de conservation FR 8201661) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Ardèche, sur une partie du territoire des communes suivantes : Banne, Gravières, Malbosc, Saint-Paul-le-Jeune, Les Vans.
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Prolegi/LEGITEXT000029828515#art-1