Art. 1
En vigueur depuis le 19 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 le Saison (cours d'eau) » (zone spéciale de conservation FR 7200790) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du territoire des communes suivantes : Ainharp, Alos-Sibas-Abense, Alçay-Alçabéhéty-Sunharette, Arbouet-Sussaute, Arette, Aroue-Ithorots-Olhaïby, Arrast-Larrebieu, Aussurucq, Autevielle-Saint-Martin-Bideren, Berrogain-Laruns, Camou-Cihigue, Charre, Charritte-de-Bas, Chéraute, Domezain-Berraute, Espiute, Espès-Undurein, Etcharry, Etchebar, Garindein, Gestas, Gotein-Libarrenx, Haux, Idaux-Mendy, Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut, Laguinge-Restoue, Larrau, Lichans-Sunhar, Lichos, Licq-Athérey, Lohitzun-Oyhercq, Mauléon-Licharre, Menditte, Moncayolle-Larrory-Mendibieu, Montory, Musculdy, Nabas, Ordiarp, Ossas-Suhare, Osserain-Rivareyte, Rivehaute, Saint-Gladie-Arrive-Munein, Sainte-Engrâce, Sauguis-Saint-Etienne, Tabaille-Usquain, Tardets-Sorholus, Trois-Villes, Viodos-Abense-de-Bas.
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Prolegi/LEGITEXT000029919243#art-1