Art. 1
En vigueur depuis le 3 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais du val d'Ainan » (zone spéciale de conservation FR 8201729) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/102 700 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département de l'Isère sur une partie du territoire des communes suivantes : Chirens, Massieu, Saint-Geoire-en-Valdaine.
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Prolegi/LEGITEXT000029828550#art-1