Art. 1
En vigueur depuis le 3 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 prairies humides et forêts alluviales du val de Saône » (zone spéciale de conservation FR 8201632) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/201 100 et les dix cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département de l'Ain sur une partie du territoire des communes suivantes : Arbigny, Asnières-sur-Saône, Boz, Cormoranche-sur-Saône, Crottet, Feillens, Garnerans, Grièges, Manziat, Ozan, Pont-de-Vaux, Replonges, Reyssouze, Saint-Bénigne, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Sermoyer, Vésines.
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Prolegi/LEGITEXT000029828542#art-1