Art. 1
En vigueur depuis le 25 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 steppes de la Valbonne » (zone spéciale de conservation FR 8201639) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Ain, sur une partie du territoire des communes suivantes : Balan, Béligneux, Pérouges, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Maurice-de-Gourdans.
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Prolegi/LEGITEXT000030140653#art-1