Art. 9
En vigueur depuis le 23 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la spécialité " Menuisier installateur " de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juillet 2003 modifié précité aura lieu en 2022. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 juillet 2003 , , Art. 2 bis, , , , , , , , , Art. 11, Art. Annexes
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Prolegi/LEGITEXT000043058225#art-9