Art. 1
En vigueur depuis le 29 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois fonctionnels de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière est fixée comme suit : - établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord) ; - Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, à Canteleu (Seine Maritime) ; - établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal, à Fontenay-sous-Bois, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Favier, à Bry-sur-Marne, établissement public médico-social « Le grand âge », à Alfortville, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Goulet Bontemps, au Perreux-sur-Marne, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les lilas », à Vitry-sur-Seine (direction commune) ; - établissement public départemental pour l'accueil du handicap et l'accompagnement vers l'autonomie du Pas-de-Calais à Arras (Pas-de-Calais).
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Prolegi/LEGITEXT000048469942#art-1