Art. 1
En vigueur depuis le 29 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions de l'article 3 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, seul un directeur relevant de la classe normale du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière peut occuper les fonctions de directeur dans les établissements suivants, classés par département : 13 - Bouches-du-Rhône : - Centre médico-psycho-pédagogique « Les heures claires » à Istres ; 21 - Côte-d'Or : - Etablissement pour personnes âgées dépendantes « Cordelier » à Labergement-lès-Seurre ; 30 - Gard : - Etablissement pour personnes âgées dépendantes « Champorus » à Genolhac ; 53 - Mayenne : - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Avaloirs à Pré-en-Pail ; 58 - Nièvre : - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les blés d'or » à Achun ; 59 - Nord : - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence la Roseraie » de Sains-du-Nord ; 62 - Pas-de-Calais : - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Didier Lampin à Avion ; 67 - Bas-Rhin : - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Epfig ; 76 - Seine-Maritime : - Foyer d'adultes « les Fougères » à Maromme ; 78 - Yvelines : - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Ablis.
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Prolegi/LEGITEXT000048470350#art-1