Art. 1
En vigueur depuis le 17 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
En application du 1° de l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé, les fonctions de directeur sont exercées par un directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social de la fonction publique hospitalière dans les établissements publics de santé suivants, classés par département : 01 - Ain : - Centre hospitalier intercommunal Ain Val de Saône, à Pont-de-Veyle, direction commune ; - Centre hospitalier de Meximieux, direction commune ; 02 - Aisne : Centre de rééducation fonctionnelle Jacques Ficheux à Saint-Gobain ; 03 - Allier : Centres hospitaliers Cœur du Bourbonnais à Tronget, Bourbon-l'Archambault, direction commune ; 04 - Alpes-de-Haute-Provence : Centres hospitaliers de Barcelonnette et de Jausiers ; 06 - Alpes-Maritimes : - Hôpitaux de la Vésubie à Roquebillière, direction commune ; - Centre hospitalier Saint-Maur à Saint-Etienne-de-Tinée, direction commune ; 07 - Ardèche : - Centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises à Joyeuse ; - Centre hospitalier Sully Eldin à Vallon-Pont-D'arc et Centre hospitalier Claude Dejean à Villeneuve-de-Berg, direction commune ; - Centre hospitalier de Lamastre ; 09 - Ariège : Centre hospitalier Saint Louis à Ax-les-Thermes ; 12 - Aveyron : Centre hospitalier Maurice Fenaille à Verrières ; 15 - Cantal : - Centre hospitalier de Condat, direction commune ; - Centre hospitalier de Murat ; 16 - Charente : Centre hospitalier de Confolens ; 18 - Cher : Centre hospitalier de Sancerre ; 19 - Corrèze : - Centre hospitalier gériatrique d'Uzerche ; - Centre hospitalier Jean-Marie Dauzier à Cornil ; 2A - Corse-du-Sud : - Centre hospitalier de Bonifacio ; - Centre hospitalier de Sartène ; 2B - Haute-Corse : - Centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone ; - Centre hospitalier de Calvi ; 23 - Creuse : - Centre hospitalier Les genêts d'or d'Evaux-les-Bains, direction commune ; - Centre hospitalier de La Souterraine ; 24 - Dordogne : - Centre hospitalier d'Excideuil ; - Centre hospitalier de Nontron ; - Centre hospitalier de Saint-Astier, direction commune ; - Centre hospitalier intercommunal de Ribérac Dronne Double, direction commune ; 25 - Doubs : - Centre hospitalier Sainte Croix à Baume-les-Dames, direction commune ; - Centre de long séjour de Bellevaux et centre de soins des Tilleroyes à Besançon, direction commune ; - Etablissement de santé de Quingey ; - Centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman à Avanne-Aveney ; 26 - Drôme : Centres hospitaliers de Nyons et de Buis-Les-Baronnies, direction commune ; 27 - Eure : - Centre hospitalier des Andelys, direction commune ; - Centre hospitalier Pierre Hurabielle à Bourg-Achard, direction commune ; 29 - Finistère : Centre hospitalier de Lanmeur ; 30 - Gard : - Centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit ; - Centre hospitalier d'Uzès, direction commune ; 31 - Haute-Garonne : Centre hospitalier de Muret ; 32 - Gers - Centre hospitalier de Condom ; - Centre hospitalier de Mauvezin ; - Centre hospitalier de Nogaro, direction commune ; - Etablissement public de santé de Lomagne à Fleurance ; 34 - Hérault : - Centre hospitalier de Bédarieux ; - Centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières ; - Centre hospitalier de Lodève, direction commune ; - Centre hospitalier de Clermont-L'Hérault ; - Centre hospitalier Paul Coste Floret à Lamalou-les-Bains ; 35 - Ille-et-Vilaine : - Centre hospitalier la Roche aux fées de Janzé, direction commune ; - Centre hospitalier du Grand-Fougeray ; 36 - Indre : - Centres hospitaliers de Chatillon-sur-Indre et Saint Roch de Buzançais, direction commune ; - Centre départemental gériatrique de l'Indre à Châteauroux, centres hospitaliers Saint Charles de Valençay et Levroux, direction commune ; 38 - Isère : - Centre hospitalier rhumatologique de Saint-Martin d'Uriage, direction commune ; - Centre hospitalier de Tullins ; 39 - Jura : Centre hospitalier intercommunal du Pays du Revermont ; 40 - Landes : Centre hospitalier de Saint-Sever, direction commune ; 41 - Loir-et-Cher : Centre hospitalier de Saint-Aignan et de Montrichard, direction commune ; 42 - Loire : - Centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue, direction commune ; - Centre hospitalier de Charlieu, direction commune ; - Centre hospitalier de Saint-Bonnet-le-Château ; direction commune ; - Centre hospitalier Maurice André à Saint-Galmier ; - Centre hospitalier de Boën-sur-Lignon ; 43 - Haute-Loire : - Centre hospitalier d'Yssingeaux, direction commune ; 44 - Loire-Atlantique : - Centre hospitalier intercommunal Sèvre et Loire à Vertou ; 45 - Loiret : Centre hospitalier de Lour Picou à Beaugency, direction commune ; 47 - Lot-et-Garonne : Centre hospitalier de Casteljaloux, direction commune ; 48 - Lozère : - Centre hospitalier de Saint-Chely-d'Apcher, direction commune ; - Centre hospitalier de Langogne ; 49 - Maine-et-Loire : - Centre hospitalier La Corniche Angevine à Chalonnes-sur-Loire, direction commune ; - Centre hospitalier de Doué-en-Anjou ; - Centre hospitalier intercommunal Lys Hyrome à Chemillé-en-Anjou, direction commune ; - Etablissement de santé Baugeois Vallée à Baugé-en-Anjou ; - Centre hospitalier Layon-Aubance à Terranjou ; 50 - Manche : - Centre hospitalier de Carentan ; 53 - Mayenne : - Centre hospitalier d'Ernée, direction commune ; - Centre hospitalier d'Evron, direction commune ; 56 - Morbihan : Centre hospitalier de Basse-Vilaine à Nivillac ; 57 - Moselle : - Centre hospitalier Saint Jacques à Dieuze ; - Etablissement public départemental de santé de Gorze à Ars-sur-Moselle, direction commune ; 59 - Nord : - Centre hospitalier Loos-Haubourdin à Loos ; - Centre hospitalier de Jeumont ; - Centre hospitalier d'Hautmont ; - Centre hospitalier de Wattrelos ; - Centre hospitalier de Bailleul ; - Centre hospitalier de Zuydcoote ; - Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal, direction commune ; 60 - Oise : - Centre hospitalier de Crépy-en-Valois ; - Centre hospitalier Georges Decroze à Pont-Sainte-Maxence ; - Centre hospitalier Bertinot Juel à Chaumont-en-Vexin ; - Centre hospitalier de Grandvilliers, direction commune ; 65 - Hautes-Pyrénées : Centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre ; 67 - Bas-Rhin : - Centres hospitaliers de Molsheim et de Rosheim, direction commune ; 68 - Haut-Rhin : - Centre hospitalier de Ribeauvillé ; - Centre départemental de repos et de soins de Colmar, direction commune ; 69 - Rhône : - Centre hospitalier du Beaujolais vert à Cours, direction commune ; - Centre hospitalier des Monts du Lyonnais à Saint-Symphorien-sur-Coise ; - Centres hospitaliers de Neuville et Fontaines-sur-Saône, direction commune ; - Centres hospitaliers de Beaujeu et de Belleville, direction commune ; 71 - Saône-et-Loire : - Centre hospitalier Bresse Louhannaise à Louhans, direction commune ; - Centre hospitalier Aligre à Bourbon Lancy, direction commune ; 72 - Sarthe : Etablissement public de santé intercommunal Pôle gérontologique Nord-Sarthe à Beaumont-sur-Sarthe ; 74 - Haute-Savoie : - Centre hospitalier Andrevetan à La-Roche-sur-Foron, direction commune ; 76 - Seine-Maritime : - Centre hospitalier de l'Austreberthe à Barentin ; - Centre hospitalier d'Yvetot ; - Centre hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc ; - Centre hospitalier de Darnétal ; 78 - Yvelines : - Hôpital gérontologique de Chevreuse ; - Centre de pédiatrie et de rééducation de Bullion ; 80 - Somme : - Centre hospitalier de Ham ; 82 - Tarn-et-Garonne : - Centres hospitaliers de Nègrepelisse et de Caussade ; - Centre hospitalier des Deux Rives à Valence-d'Agen, direction commune ; 84 - Vaucluse : - Centre hospitalier de Gordes ; - Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue ; 87 - Haute-Vienne : Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages à Saint-Léonard-de-Noblat, direction commune ; 88 - Vosges : - Centre hospitalier de Bruyères ; - Centre hospitalier de Châtel-sur-Moselle ; - Centre hospitalier de Lamarche ; 92 - Hauts-de-Seine : - Centre long et moyen séjour Fondation Roguet à Clichy ; - Centre de gérontologie Les abondances à Boulogne-Billancourt ; 971 - Guadeloupe : - Centre hospitalier Sainte-Marie à Grand-Bourg ; - C.H.G. Jacques Salin aux Abymes ; - Centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau ; - Centres hospitaliers M. Selbonne à Bouillante et L. D. Beauperthuy à Pointe-Noire, direction commune ; 972 - Martinique : - Centre hospitalier Romain Blondet à Saint Joseph ; - Centre hospitalier intercommunal Lorrain Basse-Pointe ; - Centre hospitalier Nord Caraïbe au Carbet.
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