Art. 1
En vigueur depuis le 13 nov. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont désignés comme personnes responsables des marchés de travaux, de fournitures et de services destinés à assurer le fonctionnement de la direction de l'industrie touristique : - le directeur du cabinet ; - le directeur de l'industrie touristique ; - l'adjoint du directeur de l'industrie touristique ; - le sous-directeur des affaires générales et budgétaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006071246#art-1