Art. 1
En vigueur depuis le 11 nov. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés pour l'année scolaire 1997-1998 conformément au tableau ci-après : CATÉGORIES TAUX par élève (en francs) Collèges C 1 Pour les 80 premiers élèves 5 368 C 1 bis A partir du 81e élève 3 099 C 2 Classes préprofessionnelles de niveau, classes préparatoires à l'apprentissage, 4e à pédagogie de contrat, 3e d'insertion 3 638 C 3 Sections d'éducation spécialisée, sections d'enseignement général et professionnel adapté 5 056 C 4 4e et 3e technologiques 4 582 C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté 10 573 Lycées d'enseignement général G 1 Classes du second cycle 3 519 G 2 Classes préparatoires littéraires 3 983 G 3 Classes préparatoires scientifiques 4 445 Lycées technologiques T 1 Classes du secteur tertiaire 3 708 T 2 Classes du secteur industriel 4 679 T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie 4 873 TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire) 4 607 TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel) 5 558 TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie) 5 732 Lycées professionnels C 2 Classes préprofessionnelles de niveau, classes préparatoires à l'apprentissage, 4e à pédagogie de contrat, 3e d'insertion 3 638 C 3 Sections d'éducation spécialisée, sections d'enseignement général et professionnel adapté 5 056 P 1 Classes du secteur tertiaire ([*) 4 582 P 2 Classes du secteur industriel (*]) 5 565 P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie () Y compris 4e et 3e technologiques de lycées professionnels.
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Prolegi/LEGITEXT000005626913#art-1