Art. 2

En vigueur depuis le 31 oct. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999

Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant des candidats : - le nom ; - les prénoms ; - la nationalité ; - les lieu et date de naissance ; - le téléphone (personnel, portable) ; - l'adresse électronique ; - la situation militaire ; - les diplômes ; - les langues étrangères pratiquées ; - l'expérience professionnelle (pour les candidats au troisième concours).

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legi/LEGITEXT000005688120#art-2