Art. 1
En vigueur depuis le 7 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de la décision n° 175, prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne le 2 septembre 2008, relative à une sortie de la réserve d'une partie des récoltes 1999, 2000, 2002, 2004, 2005 et 2007 revendiquées en appellation d'origine contrôlée Champagne, qui est annexée au présent arrêté conformément à l'article 67 du règlement (CE) n° 479/2008 susvisé, sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.
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Prolegi/LEGITEXT000019729549#art-1