Art. 2
En vigueur depuis le 4 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'enquête a pour objectif d'analyser la fécondité féminine (notamment par génération, origine sociodémographique ou géographique), la composition des structures familiales, les situations de multirésidence et le recours aux gardes d'enfants.
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Prolegi/LEGITEXT000021229496#art-2