Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000033337307
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 323-4, Art. 323-5, Art. 323-12, Art. 323-15, Art. 323-18, Art. 323-20, Art. 323-21 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 323-1 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 323-10, Art. 323-11, Sct. Section 3 : Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire d'OPCVM, Sct. Sous-section 2 : Modalités de tenue de registre des instruments financiers nominatifs purs, des dépôts et des comptes espèces, Art. 323-19, Art. 323-29, Art. 323-31
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033337303#art-legiarti000033337307