Art. 2
En vigueur depuis le 30 sept. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 28 novembre 1978 portant attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation national et du ministère des universités est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019764817#art-2