Sect. MODÈLE D'AVIS D'INFORMATION Marchés négociés
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 17 nov. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
1. Dénomination, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, de télécopie et de télex, de la collectivité ou de l'établissement qui passe le marché. 2. Objet du marché. Nature et quantité des produits ou des prestations à fournir ou caractéristiques générales de l'ouvrage. 3. Date d'envoi à la publication. 4. Autres renseignements (facultatif).
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Prolegi/LEGITEXT000006058597#art-annexe