Art. 2
En vigueur depuis le 21 sept. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les indices bruts afférents aux emplois communaux prévus par l'arrêté du 5 novembre 1959 susvisé ou créés par référence à ces emplois sont modifiés à compter du 1er août 1991 conformément au tableau figurant à l'annexe 2 au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006059426#art-2