Art. 1
En vigueur depuis le 29 sept. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les marchés dont les noms suivent sont des marchés reconnus au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 : Amex Commodities Corporation, New York, Etats-Unis d'Amérique ; Chicago Board of Trade, Chicago, Etats-Unis d'Amérique ; Chicago Mercantile Exchange, Chicago, Etats-Unis d'Amérique ; Chicago Rice and Cotton Exchange, Chicago, Etats-Unis d'Amérique ; Citrus Associates of the New York Cotton Exchange Inc., New York, Etats-Unis d'Amérique ; Coffee, Sugar and Cocoa Exchange Inc., New York, Etats-Unis d'Amérique ; Commodity Exchange Inc., New York, Etats-Unis d'Amérique ; Kansas City Board of Trade, Kansas City, Etats-Unis d'Amérique ; MidAmerica Commodity Exchange, Chicago, Etats-Unis d'Amérique ; Minneapolis Grain Exchange, Minneapolis, Etats-Unis d'Amérique ; New York Cotton Exchange, New York, Etats-Unis d'Amérique ; New York Futures Exchange, New York, Etats-Unis d'Amérique ; New York Mercantile Exchange, New York, Etats-Unis d'Amérique ; Philadelphia Board of Trade Inc., Philadelphie, Etats-Unis d'Amérique ; Twin Cities Board of Trade, Minneapolis, Etats-Unis d'Amérique.
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Prolegi/LEGITEXT000006059765#art-1